Association loi 1901
Siège social :  42100 Saint-Étienne
Déclarée en préfecture sous le numéro n°W421008260

Article 1 – Nom

Il a été créé lors de l’assemblée générale constitutive en date du 12 octobre 2021 entre les adhérents fondateurs une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi du 20 juillet 1971, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Socios-Verts.

Les statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2021.

Article 2 – Objet

L’association a pour but de :

• contribuer à la sauvegarde, au rayonnement et au développement de l’Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE)
• mettre en œuvre et promouvoir les modèles d’actionnariat populaire de type Socios, de gestion participative et de gouvernance partagée.
• concourir à la mise en valeur de l’histoire de l’ASSE et de son patrimoine culturel, dans le paysage sportif français et européen
• appliquer et diffuser les valeurs prônées par les supporters de l’ASSE et des habitants de Saint-Etienne depuis des générations : solidarité, fidélité, engagement…

Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires (notamment toute prise de participation) s’y rattachant, utiles directement ou indirectement dans la réalisation de l’objet social.

Article 3 – Siege Social

Le siège social est fixé au :  42100 Saint-Étienne.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée de 99 ans à compter de sa déclaration en préfecture.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 – Admission

L’association est ouverte à tous les supporters de l’ASSE.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Membres – Cotisations

Sont membres les personnes physiques et morales qui auront cumulativement :

• pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l’assemblée générale et précisée dans le règlement intérieur de l’association – auront été agrées par le Conseil d’administration.

Les membres devront prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Chaque adhérent à jour de cotisation aura le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

1. La démission notifiée au bureau
2. Le décès de la personne physique
3. La dissolution, pour quelque cause que ce soit de la personne morale
4. La disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à la qualité de membre
5. La radiation automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle
6. L’exclusion prononcée pour motif grave par l’assemblée générale, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’état, des départements et des communes et tout autre subvention publique
• Des dons et legs
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, potentiellement la ventes d’articles à l’effigie de l’association.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit au moins une fois par an tous les membres de l’association, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

Elle peut être organisée, pour les membres les plus éloignés en vidéo conférence.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels. (Bilan, compte de résultats et annexes)

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice à venir et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Toutes ses délibérations sont prises à la majorité simple des présents ou représentés.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents en présentiel ou à distance.

Article 12 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié. La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration établit annuellement un programme d’action et le budget correspondant. Il arrête les comptes annuels et présente le rapport moral à l’assemblée générale.

Article 13 – Le bureau

Les membres du bureau sont élus par les membres.

Il est composé de :

1. un président
2. un vice-président
3. un secrétaire
4. un secrétaire adjoint
5. un trésorier
6. un trésorier adjoint

Les fonctions de secrétaire/trésorier sont cumulables

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale à la majorité des voix exprimées pour une durée correspondant à la durée de leur mandat d’administrateur.

Les fonctions de membre du bureau prennent également fin par la démission, la perte de la qualité de membre, l’absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau et la révocation par l’Assemblée générale.

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale.

Article 14 : Représentation de l’association

L’association est représentée par son président, à défaut par son vice-Président, agissant sous mandat du conseil d’administration, dans tous les actes de la vie civile.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 – Exercice social

L’année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

Par exception, le premier exercice commencera à dater de la déclaration de l’association en préfecture et se terminera le 30 septembre 2022.

Article 17 – Transformation

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001.

Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée soumise aux règles de quorum et de majorité prévues à l’article 11 des statuts.

La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 19 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 20 – Règlement intérieur

Le bureau peut soumettre à l’approbation de l’assemblée générale un règlement intérieur ayant pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association.

L’assemblée générale est seule compétente pour adopter, modifier ou abroger le règlement intérieur.

Fait à Saint-Etienne, le 18 novembre 2021.