1/ Le projet

Quel est l’objectif de Socios-Verts ?
L’association a pour but une prise de participation minoritaire au sein de l’ASSE.

Que signifie le terme « Socios ».
Un « Socio » est un supporter qui possède une partie de son club, par le biais de l’acquisition de parts sociales (ou « actions ») Ce terme, propre au monde du football, peut être traduit par les termes « Sociétaire », « Associé » ou encore « Actionnaire ».

Que se passera-t-il quand Socios-Verts sera associé au sein du club ?
L’association sera impliquée au sein d’un des organes de gouvernance du club, afin de pouvoir contribuer à la stratégie du club et être source de propositions pour son développement.

Etes-vous en contact avec la Direction actuelle du club ?
Un lien existe. Cependant, la Direction actuelle est préoccupée par deux sujets majeurs : le maintien du club en ligue 1 et le processus de cession du club. Ainsi, la prise de participation de Socios-Verts est projetée lors de la vente du club, aux côtés d’autres repreneurs majoritaires.

Est-ce que des modèles d’actionnariat populaire existent en France et à l’étranger ? Oui des modèles Socios existent dans plusieurs pays : Allemagne, Espagne, Angleterre, mais aussi en France avec le SC Bastia ou l’EAG Guingamp. Retrouvez plus de précisions sur ces clubs et la manière dont ils mettent en œuvre l’actionnariat populaire, à travers nos publications sur notre site Internet et les réseaux sociaux.

2/ Le collectif Socios Verts

Quelle forme juridique pour ce projet Socios?
Le projet Socios-Verts s’articule autour de deux structures juridiques :

• Une association « Socios-Verts  créée en Octobre 2021 et qui a pour but la construction du projet Socios.
• Une société commerciale, de type SA ou SAS, qui sera le véhicule juridique pour collecter les participations financières des Socios et effectuer la prise de capital au sein de l’A.S.S.E.

Qui sont les membres de Socios-Verts ?
Le collectif réunit 25 personnes habitées par l’envie de réussir ce formidable challenge, avec des profils variés : âge, sexe, métier, localisation géographique (bassin stéphanois, France et étranger), membres de groupes de supporters…

Comment l’association est-elle structurée ?
Découvrez la structuration de l’association Socios-Verts

Est-il possible de s’impliquer dans le projet au-delà de la promesse de souscription ?
Oui il est possible de rejoindre le collectif Socios-Verts pour apporter ses compétences et son énergie au sein de l’une des commissions de travail ou de manière plus ponctuelle, par exemple dans le cadre d’un évènement (tractage, etc …)

L’association Socios Verts, à l’origine du projet, va-t-elle perdurer quand la société sera créée ?
Oui, l’association va perdurer notamment pour poursuivre les autres volets de son objet social : information sur les actualités des Socios Verts, sensibilisation sur l’actionnariat populaire dans le sport et mise en valeur de l’histoire de l’ASSE et de son patrimoine culturel.

3/ La campagne de promesses de souscriptions

Pourquoi une telle campagne ?
L’association Socios Verts a lancé un appel à promesses de souscriptions, pour identifier si d’autres supporters de l’ASSE partageaient les préoccupations de l’association et seraient prêts à prendre part à un projet Socios à St Etienne. Il s’agit bien de promesses, aucun versement n’est effectué à ce stade.

Les objectifs de l’appel à souscriptions.
L’objectif ultime de l’association est de fédérer 42 000 supporters, soit la capacité du stade Geoffroy Guichard. L’association vise un premier palier de 10 085 Socios, soit la capacité de la tribune Nord Charles Paret, ce qui permettra d’avoir une assise significative pour entreprendre le projet Socios.

A quoi correspond la souscription ?
Chaque socio, par le biais de sa souscription, deviendra titulaire de parts sociales (=actions) au sein de la société.

Combien faut-il souscrire ?
Chacun est libre de souscrire le nombre de parts sociales qu’il souhaite, en veillant à respecter le seuil minimum défini en fonction des typologies d’associés:

• Particulier : 1 part sociale minimum, soit 42 €
• Association : 2 parts sociales minimum, soit 84 € ou 5 parts soit 210 €
• Entreprises : 7 parts sociales minimum, soit 294 € ou 10 parts soit 420 €

Mon père souhaite souscrire, mais il n’utilise pas Internet. Comment faire ?
Vous pouvez remplir la promesse de souscription pour lui, en indiquant bien son nom, prénom ainsi que vos coordonnées.

Est-ce que je pourrais retirer mon apport en capital de la société ?
Oui il ne s’agit pas d’un don, mais bien d’un investissement. Chaque souscripteur peut demander à récupérer sa souscription.

La valeur en capital est-elle garantie ?
L’objectif de la société est bel et bien de préserver et de conforter la valeur de son patrimoine. Nous serons d’ailleurs associés avec des actionnaires dont l’un des objectifs sera de réaliser une plus-value. Toutefois les règles ne permettent pas de garantir le capital. En cas de difficultés financières, la valeur de remboursement des parts est alors évaluée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l’exercice comptable où l’associé a quitté la société.

Que se passera t-il si la prise de participation à l’ASSE génère des bénéfices ?
Les Socios, réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, devront statuer collectivement sur l’affectation de bénéfices. Ceux-ci pourront être affectés :

• en réserve, pour consolider la société et augmenter ses fonds propres
• en dividendes, versés à chaque Socios en fonction de leur prise de participation

Quelles sont les contreparties pour le souscripteur ?
Le souscripteur bénéficiera d’une voix lors des assemblées générales de la société, et participera ainsi aux prises de décisions importantes, comme la nomination de son ou sa représentant(e) au sein de la gouvernance de l’ASSE Cette souscription ne permettra cependant pas de bénéficier d’un avantage fiscal (par exemple une réduction d’impôt sur le revenu).

Quel risque pour les Socios ?
La responsabilité des sociétaires est limitée au montant de leurs apports. Cela signifie que le patrimoine de chaque Socios ne peut être impacté en cas de difficultés financières de la société. La base juridique est l’article L 227-1 du Code du Commerce : « Une société par actions simplifiée peut être instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leur apport»