Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01.06.2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne du site sociosverts.fr.
La boutique est gérée par l’association Socios Verts.
Association Socios Verts
Adresse : 4 rue André Malraux – 42000 Saint-Etienne
Email : contact@sociosverts.fr
Numéro RNA / SIREN, si applicable : 942830647
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
- Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’association Socios Verts et de toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne du site sociosverts.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits proposées sur la boutique en ligne.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.
L’association Socios Verts se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés sur la boutique.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’association Socios Verts n’étant pas assujettie à la TVA dans le cadre de la franchise en base, les prix sont indiqués nets de taxe.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est affiché avant le paiement.
L’association Socios Verts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
- Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les informations saisies, notamment son identité, son adresse email, son adresse de facturation et son adresse de livraison.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations de sa commande.
L’association Socios Verts se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de commande anormale, d’erreur manifeste ou de litige antérieur avec le client.
- Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- ApplePay ;
- GooglePay.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement ou validation du mode de paiement choisi.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande pourra être traitée après réception effective du paiement.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée, l’association Socios Verts ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la période de l’année, la disponibilité des produits ou tout événement indépendant de la volonté de l’association.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter l’association à l’adresse suivante : contact@sociosverts.fr.
- Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter l’association dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@sociosverts.fr, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photos du produit concerné.
L’association indiquera alors la procédure à suivre pour un échange, un remplacement ou un remboursement.
- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer l’association Socios Verts de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à l’adresse suivante :
contact@sociosverts.fr
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente, ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent ensuite être retournés dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant l’envoi de la demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des produits.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
- Exceptions au droit de rétractation
Certains produits ne peuvent pas être retournés ni remboursés, notamment :
- les produits personnalisés ou confectionnés spécialement à la demande du client ;
- les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits endommagés après réception par le client ;
- les produits utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
- Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client peut contacter l’association à l’adresse suivante :
contact@sociosverts.fr
- Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au paiement et au suivi de la relation client.
Les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au traitement de la commande.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site sociosverts.fr.
- Responsabilité
L’association Socios Verts ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de l’association ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande.
- Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter l’association Socios Verts à l’adresse suivante :
contact@sociosverts.fr
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
- Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité l’association Socios Verts afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche préalable écrite du client auprès de l’association, et en l’absence de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation compétent :
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42 000 Saint-Etienne
SITE INTERNET DU MÉDIATEUR
- Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Association Socios Verts
4 rue André Malraux – 42000 Saint-Etienne
contact@sociosverts.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande numéro : [NUMÉRO DE COMMANDE]Commandée le : [DATE DE COMMANDE]Reçue le : [DATE DE RÉCEPTION]
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire au format papier :